Les statuts

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
"La Confrérie du Donjon".

Article 2
Cette association a pour but :
-Promouvoir le Donjon de Montbazon,
-Participer à l'organisation des manifestations culturelles autour du Donjon,
-Appuyer le développement économique du Donjon.

Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de Montbazon. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose de :
-Membre d'honneur: Le titre de membre d'honneur est donné pour services importants rendus à l'association. Le bureau décerne le titre à la majorité des membres présents. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. Ils peuvent participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires avec voix délibérative.
-Membre bienfaiteur: est membre bienfaiteur la personne physique ou morale qui verse une cotisation annuelle supérieure à la cotisation annuelle de base ou qui apporte une aide matériel ou médiatique. Ils peuvent participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires avec voix délibératives.
-Membre actif: est membre actif toute personne qui participe activement à la vie de l'association. Il verse une cotisation annuelle dont le montant est voté en assemblée générale ordinaire. Il participe aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires avec voix délibérative.
-Membre adhérent: est membre adhérent toute personne qui verse une cotisation annuelle dont le montant est voté en assemblée générale ordinaire. Il participe aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires avec voix délibérative.
-Membre de droit: Harry et Jacqueline Atterton, 3 élus de la commune de Montbazon. Ils participent aux assemblées ordinaires et extraordinaires avec voix délibérative.

Article 5
(Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées) abrogé à l'unanimité en AG Extraordinaire le premier mars 2006.

Article 6
La qualité de membre se perd par :
-La démission,
-Le décès,
-La radiation prononcée par le Bureau, pour le non-paiement de cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7
Les ressources de l'association comprennent :
-Le montant des droits d'entrée à l'association et des cotisations,
-Les aides financières, ou en matériel,
-Les dons manuels, financiers, en matériel, ou mécénat,
-Subventions nationales, régionales, départementales, et communales, intercommunales, européennes...

Article 8
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du président ou à la demande des membres du bureau ou à la demande d' 1/4 des membres de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire peut se réunir pour tout problème à régler dans l'urgence ou pour toutes modifications statutaires. Les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire avec un ordre du jour.

Article 9
L'association est dirigée par un bureau de 3 à 6 membres, élus pour deux années par l'assemblée ordinaire générale. Lesmembres sont rééligibles.
Le Bureau est élu parmi les membres de l'association, au scrutin secret, lors de l'assemblée générale ordinaire. Il est composé de :
-Un président,
-Un vice-président,
-Un trésorier,
-Un secrétaire.
Et si besoin est, un ou plusieurs vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint peuvent être élus dans les mêmes conditions que les titulaires.

Article 10
Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président et à chaque fois qu'il est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Avant toutes décisions, Harry et Jacqueline Atterton devront donner leur accord.

Article 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Il peut être nommé un cabinet d'expertise comptable.
Les procurations sont admises à raison d'une procuration par membre à jour de sa cotisation annuelle.

Article 12
Un règlement intérieur peut-être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il pourra être modifié sur simple décision du bureau avec la ratification par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 13
La dissolution, sera prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci, et l'actif, s'il a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

© 2005 J.Templier - La Confrérie du Donjon